Traité théorique et pratique de l'état civil

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Traité théorique et pratique de l'état civil

Name: Traité théorique et pratique de l'état civil
ISBN: 9782346073825

Henri Cival

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Les droits que nous garantit la loi civile varient suivant la position des individus. La naissance qui crée ces droits, le décès qui les anéantit ou les transmet à d’autres, sont des évènements d’une telle importance qu’on a dû les consigner par écrit, pour en avoir entre mains une preuve assurée. Il est indispensable de savoir à quelle famille une personne se rattache par sa filiation, à quelle autre elle s’est alliée par un mariage. Ce sont ces trois faits, naissances, mariages et décès, qu’à raison de leur importance on a considéré comme constituant l’état civil des particuliers.

کال:

2016

خپرندویه اداره:

BnF-Partenariats

ژبه:

french

ISBN 10:

2346073822

ISBN 13:

9782346073825

فایل:

EPUB, 1.04 MB